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1994003056 BE

1994003056 25 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt 7,75 % 1988-1996 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994003056 25 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt 7,75 % 1988-1996 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt 7,75 % 1988-1996 du Fonds des Routes

Source: Finances

Publication: 29 janvier 1994

Numéro: 1994003056

page: 1900

Dossier numéro: 1994-01-25/

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