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1994003039 BE

1994003039 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994003039 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises

Source: Finances

Publication: 8 février 1994

Numéro: 1994003039

page: 2918

Dossier numéro: 1993-12-30/62

Ce texte modifie le texte suivant

1993003790

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