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1994003021 BE

1994003021 24 DECEMBRE 1993. - LOI portant deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1993. - LOI portant deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993

Source: Finances

Publication: 10 février 1994

Numéro: 1994003021

page: 3488

Dossier numéro: 1993-12-24/44

Ce texte modifie le texte suivant

1993003807

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