1994000736 20 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993.

Un crédit non dissocié d'un montant de 52 998 460 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993 et est réparti conformément au tableau ciannexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1993 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique

L. TOBBACK

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 26/01/1994, p. 1543-1549).

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique

L. TOBBACK

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 décembre 1992 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993, notamment l'article 2.13.9;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 65 millions de francs est inscrit au programme 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique et de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons