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1994000716 BE

1994000716 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la "Vlaamse Vervoermaatschappij"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994000716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994000716 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la "Vlaamse Vervoermaatschappij"

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 12 janvier 1994

Numéro: 1994000716

page: 555

Dossier numéro: 1993-12-13/35

Ce texte modifie le texte suivant

1970061204

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