1994000711
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1994000711 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat
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BE Justel 1994000711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994000711 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat
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30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 12 janvier 1994
Numéro: 1994000711
page: 556
Dossier numéro: 1993-12-30/32
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