1994000710
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1994000710 25 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel [et de la catégorie de personnel de police spéciale] de la gendarmerie et fixant les dispositions paticulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. <AM 1996-02-02/30, art. 7, 002; En vigueur : 24-02-1996> <AM 1999-03-26/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-03-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à parti
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994000710
Art. 1 1994000710 25 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel [et de la catégorie de personnel de police spéciale] de la gendarmerie et fixant les dispositions paticulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. <AM 1996-02-02/30, art. 7, 002; En vigueur : 24-02-1996> <AM 1999-03-26/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-03-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à parti
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Texte
(abrogé) <AR 2007-06-03/63 , art. 28, 004; En vigueur : 02-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-06-2007 publié le 22-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 26-03-1999 publié le 21-04-1999
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3
Arrêté ministériel du 02-02-1996 publié le 14-02-1996
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3