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1994000693 BE

1994000693 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994000693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 janvier 1994

Numéro: 1994000693

page: 1055

Dossier numéro: 1994-01-10/38

Ce texte modifie le texte suivant

1993000122

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