1994000635 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager les agents contractuels suivants

1° pour aider les services régionaux du Registre national de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Hainaut et du Brabant afin que ces services puissent donner suite aux enquêtes relatives à la détermination de la résidence effective

- 3 secrétaires d'administration;

2° pour assurer une meilleure collaboration entre l'Office des Etrangers et les administrations communales

- 1 informaticien;

- 5 secrétaires d'administration;

- 12 rédacteurs;

- 1 commis-dactylographe;

- 1 classeur.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 mars 1994;

Sur l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 mars 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons