1994000542 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994.

Un crédit non dissocié d'un montant de 27 658 464 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1994 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

L. TOBBACK

ANNEXE.

Art. N. Annexe. <Annexe non repris pour des raisons techniques. Voir MB 06/10/1994, p. 25404 à 25409>

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1993 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994, notamment l'article 2.13.6;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 50 millions de francs est inscrit au programme 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons