1994000494
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1994000494 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur (modèles Ia et Iabis) dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour le renouvellement des conseils provinciaux et communaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mise à jour au 24-08-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994000494
Art. 1 1994000494 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur (modèles Ia et Iabis) dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour le renouvellement des conseils provinciaux et communaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mise à jour au 24-08-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-08-21/30, art. 5, 002; En vigueur : 24-08-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-08-2000 publié le 24-08-2000