1994000492
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1994000492 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mise à jour au 24-08-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994000492
Art. 1 1994000492 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mise à jour au 24-08-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-08-12/35, art. 11, 002; En vigueur : 24-08-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-08-2000 publié le 24-08-2000