1994000468 30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique.

L'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 est complété par : " accomplis tant en Belgique que dans le cadre de missions humanitaires à l'étranger ".

L'alinéa 1er de l'article 5 du même arrêté royal est complété comme suit : " ; pour de tels actes accomplis à l'étranger, une barrette portant l'inscription du nom du pays dans lequel l'acte a été accompli, est placée transversalement sur le rubant.

Cette barrette de 6 mm de large est du même métal que la décoration même ".

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

L. TOBBACK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867, portant création de la décoration civique notamment les articles 1er à 5;

Considérant que dans le cadre de missions humanitaires à l'étranger, des membres d'organisations de secours non gouvernementales accomplissent des actes de courage et de dévouement;

Considérant qu'il est indiqué de récompenser de manière appropriée ces actes de courage et de dévouement;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons