1994000386
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1994000386 23 JUIN 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994 et mise à jour au 18-11-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994000386
Art. 1 1994000386 23 JUIN 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994 et mise à jour au 18-11-2005)
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Texte
(abrogé) <AR 2005-10-04/33, art. 5, 002; En vigueur : 18-11-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-10-2005 publié le 18-11-2005