1994000311 20 MAI 1994. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Communauté germanophone au Registre national des personnes physiques.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Communauté germanophone au Registre national des personnes physiques, ainsi que des rapport au Roi et avis du Conseil d'Etat y afférents.

Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N. Annexe : Texte en allemand.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Considérant le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Communauté germanophone au Registre national des personnes physiques, ainsi que des rapport au Roi et avis du Conseil d'Etat y afférents, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons