Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1994000205 BE

1994000205 15 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la Société régionale wallonne du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994000205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994000205 15 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la Société régionale wallonne du Logement Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la Société régionale wallonne du Logement

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 mai 1994

Numéro: 1994000205

page: 12503

Dossier numéro: 1994-04-15/34

Ce texte modifie le texte suivant

1970061204

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →