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1994000194 modèleia BE

1994000194 22 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des instructions pour l'électeur (modèle Ia) dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors de l'élection du Parlement européen (modèleia)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994000194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994000194 22 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des instructions pour l'électeur (modèle Ia) dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors de l'élection du Parlement européen Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des instructions pour l'électeur (modèle Ia) dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors de l'élection du Parlement européen

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 avril 1994

Numéro: 1994000194

page: 11207

Dossier numéro: 1994-04-22/

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