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1994000169 BE

1994000169 25 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994000169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994000169 25 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale Ouvrir la source officielle

25 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 avril 1994

Numéro: 1994000169

page: 9975

Dossier numéro: 1994-03-25/32

Erratum : Publication du 25 juin 1994, page 17265, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1990000501

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