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1994000058 BE

1994000058 25 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994000058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 février 1994

Numéro: 1994000058

page: 3762

Dossier numéro: 1994-01-25/32

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