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1994000011 BE

1994000011 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'avancement du grade de major de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1994 et mise à jour au 11-09-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994000011

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 29-10-1998

Article modifié : 7

Arrêté royal du 25-03-1998 publié le 08-04-1998

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 8; 15; 20; 30; 32; 32BIS

Articles modifiés

35; 36

Arrêté royal du 18-10-1995 publié le 24-10-1995

Article modifié : 30

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