1993936246 22 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 02-03-2006)

Texte

(abrogé) <AGF 2006-02-03/36, art. 15, 003; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-02-2006 publié le 02-03-2006

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-10-2004 publié le 12-11-2004

Article modifié : 6BIS

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2002 publié le 28-01-2003

Articles modifiés

6; 8; 11 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-1999 publié le 10-09-1999

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1998 publié le 05-02-1999

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 23-02-1994 publié le 17-09-1994

Article modifié : 11BIS