1993933115
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1993933115 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993933115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993933115 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Communauté germanophone
Publication: 20 novembre 1993
Numéro: 1993933115
page: 25134
Dossier numéro: 1993-03-03/
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