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1993931445 BE

1993931445 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société du Logement de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993931445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société du Logement de la Région bruxelloise

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 29 décembre 1993

Numéro: 1993931445

page: 28990

Dossier numéro: 1993-10-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1988028102

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