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1993931436 BE

1993931436 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993931436
Art. 1 1993931436 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARR 2001-07-19/92, art. 4, 002; En vigueur : 29-09-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 29-09-2001

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