1993931434
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1993931434 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993931434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993931434 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise
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21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22 décembre 1993
Numéro: 1993931434
page: 28370
Dossier numéro: 1993-10-21/51
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