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1993931433 BE

1993931433 9 SEPTEMBRE 1993. - Ordonnance portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 29-04-2003)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993931433

Texte

(Abrogé) <ORD 2003-07-17/48, art. 177, 004; En vigueur : 01-01-2004, inséré par ORD 2004-04-01/54, art. 3>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 17-07-2003 publié le 09-09-2003

MODIFIE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 22-12-2000 publié le 21-07-2001

Articles modifiés

29BIS-29NONIES; 27

Ordonnance (Bruxelles) du 08-06-2000 publié le 21-10-2000

Article modifié : 5

Ordonnance (Bruxelles) du 06-02-1997 publié le 24-05-1997

Articles modifiés

7; 13

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