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1993931418 BE

1993931418 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 24)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993931418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993931418 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 24) Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1993. - ARRETE modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 24)

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 30 décembre 1993

Numéro: 1993931418

page: 29108

Dossier numéro: 1993-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1990028063

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