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1993931415 28 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région bruxelloise à maintenir en service 7 agents contractuels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993931415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région bruxelloise à maintenir en service 7 agents contractuels

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 14 décembre 1993

Numéro: 1993931415

page: 26616

Dossier numéro: 1993-01-28/

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