1993931413 25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1993 et mise à jour au 22-10-1999)

Texte

(Abrogé) <ARR 1999-05-20/58, art. 4, 006; En vigueur : 01-11-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 20-05-1999 publié le 22-10-1999

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 15-10-1998 publié le 24-10-1998

Article modifié : 1

Arrêté (Bruxelles) du 15-10-1998 publié le 24-10-1998

Articles modifiés

1BIS; 2; ANN.III

Arrêté (Bruxelles) du 13-11-1997 publié le 09-12-1997

Article modifié : 1

Arrêté (Bruxelles) du 14-11-1996 publié le 24-12-1996

Article modifié : 1