1993927593
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1993927593 24 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 1993 portant le statut des fonctionnaires de la Région
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993927593 24 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 1993 portant le statut des fonctionnaires de la Région
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24 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 1993 portant le statut des fonctionnaires de la Région
Source: Région Wallonne
Publication: 31 décembre 1993
Numéro: 1993927593
page: 29609
Dossier numéro: 1993-12-24/40
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