1993925327
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1993925327 11 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993925327
Article 1 1993925327 11 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.
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La suspension de la délivrance des médicaments contenant les plantes médicinales STEPHANIA TETRANDRA et/ou MAGNOLIA OFFICINALIS sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est prorogée pour une période d'un an.
BE Justel 1993925327
Art. 2. 1993925327 11 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1993.
Préambule
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'avis de la Commission des médicaments,
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