1993925322 12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Texte

(Abrogé) <AR 1999-12-03/36, art. 53, § 1, 005; En vigueur : 09-01-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-12-1999 publié le 30-12-1999

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-10-1996 publié le 09-01-1997

Arrêté royal du 10-01-1996 publié le 24-02-1996

Articles modifiés

3; 6; 7; ANN.1

Arrêté royal du 05-07-1994 publié le 23-09-1994

Article modifié : 23