1993925317
BE
BE
1993925317 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1993 et mise à jour au 14-05-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993925317
Art. 1 1993925317 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1993 et mise à jour au 14-05-1996.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1996-03-12/39, art. 3, 002; En vigueur : 14-05-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-1996 publié le 14-05-1996