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1993925299 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993925299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993925299 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 19 octobre 1993

Numéro: 1993925299

page: 22922

Dossier numéro: 1993-10-12/38

Ce texte modifie le texte suivant

1990022342

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