1993925297
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1993925297 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993925297
Art. 1 1993925297 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mi
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-08-08/41, art. 5, 005; En vigueur : 29-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 29-08-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-10-1994 publié le 06-12-1994
Article modifié : 11
Arrêté royal du 24-08-1994 publié le 27-09-1994
Article modifié : 12BIS
Arrêté royal du 22-02-1994 publié le 29-03-1994
Articles modifiés
4; 5
Arrêté royal du 23-12-1993 publié le 30-12-1993
Articles modifiés
2; 3; 4; 5; 8; 9; 10; 11; 12