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1993925296 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993925296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993925296 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 19 octobre 1993

Numéro: 1993925296

page: 22934

Dossier numéro: 1993-10-12/42

Ce texte modifie le texte suivant

1982120201

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