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1993925240 BE

1993925240 2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de lapin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993925240
Art. 1 1993925240 2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de lapin Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1994-04-12/30, art. 7, 002; En vigueur : 17-05-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 12-04-1994 publié le 07-05-1994

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