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1993922504 BE

1993922504 8 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993922504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 décembre 1993

Numéro: 1993922504

page: 29604

Dossier numéro: 1993-06-08/

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