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1993922463 19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1993 rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993922463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993922463 19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1993 rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993
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19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1993 rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 1 décembre 1993
Numéro: 1993922463
page: 25742
Dossier numéro: 1993-10-19/
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