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1993915196 BE

1993915196 25 JUIN 1992. - LOI portant approbation des Amendements a la Convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 19 janvier 1989

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BE Justel 1993915196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993915196 25 JUIN 1992. - LOI portant approbation des Amendements a la Convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 19 janvier 1989 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1992. - LOI portant approbation des Amendements a la Convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 19 janvier 1989

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 18 décembre 1993

Numéro: 1993915196

page: 27133

Dossier numéro: 1992-06-25/

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