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1993912953 BE

1993912953 24 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté ministériel du 15 juillet 1993 modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993912953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993912953 24 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté ministériel du 15 juillet 1993 modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté ministériel du 15 juillet 1993 modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 décembre 1993

Numéro: 1993912953

page: 29088

Dossier numéro: 1993-12-24/32

Ce texte modifie le texte suivant

1993012437

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