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1993912869 30 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 aout 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993912869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993912869 30 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 aout 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 aout 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 9 décembre 1993

Numéro: 1993912869

page: 26273

Dossier numéro: 1993-11-30/30

Ce texte modifie le texte suivant

1993012522

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