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1993911470 BE

1993911470 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993911470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Source: Affaires économiques

Publication: 31 décembre 1993

Numéro: 1993911470

page: 29319

Dossier numéro: 1993-12-13/32

Ce texte modifie le texte suivant

1991011035

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