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1993911193 23 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi
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Art. 1 1993911193 23 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi
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23 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi
Source: Affaires économiques
Publication: 16 juin 1993
Numéro: 1993911193
page: 14647
Dossier numéro: 1993-04-23/
Erratum : Publication du 26 octobre 1993, page 23352
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