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1993903819 BE

1993903819 29 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt et l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993903819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993903819 29 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt et l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt et l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière

Source: Finances

Publication: 7 décembre 1993

Numéro: 1993903819

page: 26049

Dossier numéro: 1993-11-29/31

Ce texte modifie les textes suivants

1979051701 1991003546

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