1993903750
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1993903750 7 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au transfert de titres dématérialisés entre établissements qui gèrent un système de compensation de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1993 et mise à jour au 23-10-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993903750
Art. 1 1993903750 7 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au transfert de titres dématérialisés entre établissements qui gèrent un système de compensation de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1993 et mise à jour au 23-10-1998).
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Texte
(abrogé) <AR 1998-10-01/32, art. 7, 002; En vigueur : 23-10-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-10-1998 publié le 23-10-1998