1993903749
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1993903749 16 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destine à couvrir les dépenses dans le cadre de l'aide aux pays de l'Europe centrale et orientale
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BE Justel 1993903749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993903749 16 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destine à couvrir les dépenses dans le cadre de l'aide aux pays de l'Europe centrale et orientale
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16 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destine à couvrir les dépenses dans le cadre de l'aide aux pays de l'Europe centrale et orientale
Source: Finances
Publication: 7 décembre 1993
Numéro: 1993903749
page: 26046
Dossier numéro: 1993-11-16/