Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993900616 BE

1993900616 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993900616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993900616 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 novembre 1993

Numéro: 1993900616

page: 24975

Dossier numéro: 1993-11-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →