1993900605 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

<Disposition modificative du TITRE II, comprenant les articles 22 à 38, de l'AR 1979-04-09/30>

<Disposition modificative de l'article 39 de l'AR 1979-04-09/30>

<Disposition modificative de l'article 45 de l'AR 1979-04-09/30>

<Disposition modificative des articles 51 et 59 de l'AR 1979-04-09/30>

<Disposition modificative de l'article 59 de l'AR 1979-04-09/30>

<Disposition modificative de l'article 7 de l'AR 1957-02-07/30>

<Disposition modificative des articles 2 et 9 de l'AR 1979-10-15/32>

§ 1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1993 en ce qui concerne les candidats officiers et sous-officiers d'élite;

§ 2. En ce qui concerne les candidats sous-officiers subalternes, le présent arrêté s'applique aux candidats qui ont été admis au cycle de formation après le 1er juin 1993.

A l'exception de l'épreuve d'aptitude physique visée à l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 9 avril 1979, le présent arrêté s'applique également aux candidats qui, en raison du fait qu'ils ont recommencé d'un trimestre de formation, poursuivent leur cycle de formation totalement ou partiellement avec les candidats précités.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie, modifiée par les lois des 13 juillet 1976, 8 juin 1978, 31 juillet 1984, 18 juillet 1991 et 24 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 7 février 1957 relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les écoles des forces armées et de la gendarmerie;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre 1979, 21 janvier 1981, 22 septembre 1983, 27 novembre 1985, 23 septembre 1986, 5 novembre 1986, 18 décembre 1986, 22 juin 1987, 21 septembre 1988, 1er août 1989, 19 septembre 1990 et 4 mai 1993;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie des élèves des écoles de gendarmerie;

Vu l'avis conforme de Notre Ministre de la Justice, donné le 6 juillet 1993;

Vu l'avis de la commission consultative du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie;

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Vu l'urgence;

Considérant le fait que le contenu des formations de base dépend du profil des candidats;

Considérant qu'en vertu de la loi précitée du 24 juillet 1992 et de l'arrêté royal précité du 4 mai 1993 ainsi que de l'arrêté ministériel du 5 mai 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du corps opérationnel de la gendarmerie, de nouvelles conditions de sélection s'appliquent depuis le 1er avril 1993;

Considérant en conséquence, qu'il s'impose d'adapter le plus vite possible le contenu des formations de base de l'année académique 93-94 à ce nouveau contexte et de lui faire produire ses effets;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

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