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1993900595 BE

1993900595 27 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993900595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993900595 27 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 novembre 1993

Numéro: 1993900595

page: 25127

Dossier numéro: 1993-09-27/

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